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Avertissement La pension de retraite est un DROIT, mais qui n’est pas attribué automatiquement. Il appartient donc à chaque membre du personnel d’en faire la demande en suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur dans son réseau. Le « Service de gestion des personnels enseignant et assimilés » qui était installé à Bruxelles est « déconcentré » par province et vous devez rentrer votre demande de pension au service provincial dont relève l’établissement dans lequel vous êtes affecté au moment de la demande. Le lieu de votre domicile n’intervient donc pas. Si à un moment de votre carrière, vous avez été appointé, salarié ou indépendant, vous devez introduire votre demande de pension au « Service pensions » de votre Administration communale pour la période pendant laquelle vous étiez appointé, salarié ou indépendant. Cette demande peut être introduite simultanément avec celle d’enseignant et pour la même date de prise d’effet. Toutefois, vous disposez d’un délai de six mois pour introduire cette demande |
PENSION
DE RETRAITE |
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| Ancienneté de pension | ||
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Règles
générales |
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| Pension pour les services prestés à temps partiel |
ANNEXES
à joindre au dossier personnel de demande de pension |
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| Minimum de pension | ||
| Procédure | Lettre
de démission au P.O. : Modèle |
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| Adresses et N° de téléphone utiles |
Formulaire
de demande de pension (annexe
7/11) |
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à
l'initiative de servisoc asbl
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